CONDITIONS D'UTILISATION
Champs d'application
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute utilisation du site internet https://agence-gvam.fr (ci-après désigné « le Site »), propriété de l’entreprise GVAM (ci-après désigné « Agence GVAM »).
Utilisation du site
Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial. Il est interdit de reproduire, de copier ou de distribuer les informations et les images présentes sur notre site sans notre autorisation expresse.
Restrictions d'utilisation
L’utilisation du Site est soumise à certaines restrictions, y compris sans s’y limiter, la restriction de ne pas utiliser le Site à des fins illégales, nuisibles, menaçantes, abusives, harcelantes, diffamatoires, vulgaires, obscènes, offensantes, discriminatoires ou autrement répréhensibles.
Droits d'auteur
Tout le contenu du Site, y compris sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les icônes de boutons, les images, les clips audio et vidéo, et les logiciels, est la propriété de l’Agecne GVAM ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.
Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site https://agence-gvam.fr est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site https://agence-gvam.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’Agence GVAM.
Protection des données personnelles et politique de confidentialité
L’agence GVAM prend la protection de vos données personnelles au sérieux et s’engage à respecter sa politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez les pratiques décrites dans la politique de confidentialité de l’Agence GVAM.
Garanties et limitations de responsabilité
Le Site est fourni “tel quel” sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. L’Agence GVAM ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs ou de virus, et décline toute responsabilité pour tout dommage subi par l’utilisation du Site.
Lois et réglementations applicables
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions sont soumises au droit français.
Modification des conditions d'utilisation
L’Agence GVAM se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale d’actualiser à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation. Toute modification substantielle sera signalée sur le Site et/ou par e-mail. Vous êtes invité à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des modifications apportées aux conditions générales d’utilisation.
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales d’utilisation, veuillez contacter L’Agence GVAM à contact@agence-gvam.fr.
Consentement
En utilisant le site internet https://agence-gvam.fr, vous consentez aux présentes conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions, il vous est demandé de ne pas utiliser ce site.